Règlementation de l'utilisation des trottinettes électiques

L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

  • sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,

  • sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

 

 Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

 

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas

  • de circulation la nuit

  • ou de visibilité insuffisante la journée.

  Attention : à partir du 1er juillet 2020, l'engin devra être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et d'un dispositif réfléchissant (à l'avant).

L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

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